Le retard de paiement, intérêts moratoires : Qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un prestataire émet une facture à son client public ou privé, ce dernier a un temps maximal pour régler le paiement. Si le délai est dépassé, alors on parle de retard de paiement.

Les délais de paiement sont, en général de 30 jours. Les acheteurs publics, comme les collectivités territoriales, ont l’obligation de payer dans les 30 jours. Pour nos clients privés, l’Agence applique ce même délai. Tout retard de paiement donne lieu, de droit et sans autre formalisme, au versement d’intérêts moratoires.

Les intérêts moratoires sont les intérêts dus au bénéfice du prestataire, à partir du jour suivant l’expiration du délai global de paiement. Le montant des intérêts moratoires est calculé comme suit : montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable. Ce taux est celui appliqué par la banque centrale européenne, majoré de 10% pour nos clients privés (CGV) et de 8% dans le cadre des marchés publics.

De plus, les intérêts moratoires sont accompagnées d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 euros.

ça, c’est la théorie, car en réalité, les pratiques sont beaucoup moins vertueuses !

Certains de nos clients (nous ne les citerons pas ;-)) nous payent systématiquement en retard, parfois de plusieurs mois. Ces délais sont souvent la conséquence de dysfonctionnements internes ou dus à l’inertie de la structure.

Il est indispensable de comprendre que le respect des délais de paiement est primordial. Ne pas payer dans les temps a un impact sur les finances du prestataire, donc sur notre trésorerie. Cette dernière nous permet de régler nos charges et plus particulièrement nos charges fixes : salaires, cotisations, loyer, etc. Ces charges sont payées à date fixe, nous n’attendons pas de recevoir le paiement des factures pour payer nos charges. Par conséquent, notre trésorerie peut être fortement impactée lorsque les clients sont en retard de paiement.

Les mauvais payeurs sont une minorité mais les sommes en jeu peuvent être importantes.

A lire sur le site de l’Agence Declic